Article R112-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Article R112-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
L'indication du lot de fabrication des denrées alimentaires préemballées figure sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.
L'indication du lot de fabrication des denrées alimentaires non préemballées figure sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant.