Article R112-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Article R112-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés fixent les modes d'expression de la quantité selon la nature des denrées alimentaires ou dispensent certaines denrées de cette indication. Ces arrêtés peuvent également prévoir des modalités particulières d'expression de la quantité dans les cas de réunion d'emballages ou de préemballages.