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Article R112-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R112-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés peuvent prévoir que la dénomination de certaines denrées alimentaires sera accompagnée de l'indication d'un ingrédient particulier ou que la quantité d'un ingrédient particulier sera mentionnée.