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Article R112-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R112-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés précisent les modalités d'expression des mentions prévues à l'article R. 112-15, notamment en ce qui concerne les ingrédients composés ou en mélange, les ingrédients utilisés sous forme concentrée ou déshydratée, l'eau d'addition ou les ingrédients volatils.