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Article L332-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L332-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Pour l'application des articles L. 332-5 et L. 332-6, le juge peut prendre en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des prêteurs, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Il peut également vérifier que le contrat de prêt a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages de la profession.