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Article L314-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L314-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Le remboursement anticipé ne peut donner lieu à aucune indemnité ni à aucun coût à la charge de l'emprunteur autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L. 314-10.