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Article L217-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

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Seront punis des peines portées par l'article L. 213-4 ceux qui, sciemment, auront exposé, mis en vente, vendu les marchandises ainsi altérées ou qui en seront trouvés détenteurs dans leurs locaux commerciaux.