Article L121-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Article L121-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Cette dénomination peut également être utilisée lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité, qui remplit les conditions précisées à l'article L. 121-80.