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Article L121-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L121-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les conditions de présentation des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 121-37.