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Article L115-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L115-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Les dispositions applicables à la certification de la conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont définies par les articles L. 641-20 à L. 641-23 du code rural.