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Article L115-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2007
au
08/05/2010
(Code de la consommation)
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Article L115-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2007
au
08/05/2010
(Code de la consommation)
L'objet et les conditions d'utilisation d'un label rouge sont fixés par les articles L. 641-1 à L. 641-3 du code rural.