Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2007
au
08/05/2010
(Code de la consommation)
Données brutes
Article L115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2007
au
08/05/2010
(Code de la consommation)
La protection des dénominations reconnues est notamment assurée par les articles L. 643-1 et L. 643-2 du code rural.