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Article L112-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2007
au
08/05/2010
(Code de la consommation)
Données brutes
Article L112-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2007
au
08/05/2010
(Code de la consommation)
L'utilisation de la dénomination "montagne" pour les produits à appellation d'origine contrôlée est définie à l'article L. 641-16 du code rural.