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Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2007
au
08/05/2010
(Code de la consommation)
Données brutes
Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2007
au
08/05/2010
(Code de la consommation)
Les conditions d'utilisation des mentions relatives au mode d'élevage des volailles sont déterminées par l'article L. 644-14 du code rural.