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Article L112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/1999
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
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Article L112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/1999
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
L'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée fromagère doit obligatoirement comporter les nom et adresse du fabricant.