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Article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Les dispositions des deux articles précédents s'appliquent sans préjudice des dispositions plus favorables aux consommateurs qui soumettent certaines activités à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.