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Article D511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article D511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


En séance plénière, chaque collège vote séparément et par un vote global sur les travaux du Conseil national de la consommation réalisés au cours de l'année et validés par le bureau.