Article 135 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))
Article 135 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))
Un observatoire économique de l'achat public placé auprès du ministre chargé de l'économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques de la commande publique. Les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de l'achat public sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.