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Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))

Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))


Le règlement partiel définitif est le paiement, non susceptible d'être remis en cause, correspondant à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d'un marché.