Articles

Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))

Article 84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))


Les opérateurs de réseaux peuvent passer, quel que soit leur montant, des marchés négociés après publicité préalable pour les prestations de services directement liées à leur activité.