Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))
Une procédure négociée est une procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.
Les marchés négociés sont passés avec ou sans publicité préalable permettant la présentation d'offres concurrentes. En l'absence de publicité préalable, ils sont passés soit après mise en concurrence, soit sans mise en concurrence.