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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/2001
au
08/01/2004
(Code des marchés publics (édition 2001))
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/09/2001
au
08/01/2004
(Code des marchés publics (édition 2001))
Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.