Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))
L'Union des groupements d'achats publics, à laquelle l'Etat et les collectivités territoriales peuvent demander d'effectuer leurs achats de fournitures et de services, est soumise, sous réserve des dispositions qui lui sont propres, au présent code.