Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2001))
Dans les cas d'application des dispositions du titre Ier de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, un décret particulier remplace, si besoin est, pour les marchés passés par les services de la défense, les dispositions du présent code.