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Article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1917
au
21/09/2000
(Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés)
Données brutes
Article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1917
au
21/09/2000
(Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés)
Les actions de la société se composent [*catégories d'actions*] :
1° D'actions ou coupures d'actions de capital ;
2° D'actions dites "actions de travail".