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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1867
au
21/09/2000
(Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés)
Données brutes
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1867
au
21/09/2000
(Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés)
La société, quelle que soit sa forme, sera valablement représentée en justice par ses administrateurs.