Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie)
La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.