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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-77 du 1er février 2005 modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux)


Le décret du 30 mai 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 39 du présent décret.