Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires)
Pour voter par voie électronique, l'électeur, après connexion au site internet ou à tout autre réseau accessible à tous les électeurs, s'identifie, exprime son vote et le valide au moyen des instruments d'authentification qui lui ont été attribués. Il vérifie l'inscription sécurisée de son vote par le système de vote électronique. La transmission du vote et l'émargement de l'électeur font l'objet d'un accusé de réception électronique sur lequel figure la date de ladite réception.