Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain)
Les produits mentionnés à l'article 1er comportent notamment :
- vêtements, literie, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d'hygiène, sacs de couchage ;
- chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises, porte-monnaie portés autour du cou ;
- jouets en tissu ou en cuir et jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir ;