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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/06/1966
au
07/10/2006
(Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/06/1966
au
07/10/2006
(Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS)
Les articles 1er, 2, 3, 4, 4 bis, 6, 7, 11, 14, 15 et 16 de la loi susvisée du 4 avril 1942 modifiée sont abrogés.