Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS)
Les hôtels, pensions de famille et maisons meublées sont répartis en catégories selon les modalités fixées par un des arrêtés prévus à l'article 10 ci-dessous.
Il pourra être prévu une ou plusieurs catégories d'établissements ne fournissant qu'une partie des prestations habituellement servies par l'industrie hôtelière, si la qualité de ces prestations est suffisante pour que l'établissement soit fréquenté par la clientèle touristique.
Les classements ainsi faits s'imposent aux éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité. Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.