Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives)
Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives)
MARQUAGE
Les produits doivent être munis des marquages suivants portés sous forme de textes ou de pictogrammes visibles, lisibles et indélébiles :
1. Pour les meules disques en abrasifs agglomérés :
- les indications permettant d'identifier le fabricant et le responsable de la première mise sur le marché ;
- la nature des matières usinables ;
- les restrictions d'emploi éventuelles ainsi que l'avertissement ne pas utiliser de disque endommagé ;
- les dimensions ;
- la fréquence maximale de rotation en tr/min ;
- la vitesse maximale d'utilisation en m/s ;
- la date limite d'utilisation ;
- le sens du montage s'il existe une possibilité d'inversion ;
- les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés :
- lunettes de protection ;
- gants de protection ;
- protection auditive ;
- masque anti-poussières ;
- les indications permettant d'identifier le lot de fabrication du produit.
2. Pour les disques de tronçonnage diamantés :
- les indications permettant d'identifier le fabricant ainsi que le responsable de la première mise sur le marché ;
- la vitesse maximale d'utilisation en m/s ;
- la fréquence maximale de rotation en tr/min ;
- le sens de rotation ;
- les restrictions d'emploi éventuelles, liées notamment à la nature des matières usinables ;
- les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés :
- lunettes de protection ;
- gants de protection ;
- protection auditive ;
- masque anti-poussières ;
- les indications permettant d'identifier le lot de fabrication du produit.
Pour les produits d'un diamètre inférieur ou égal à 80 mm et par dérogation, les mentions prévues par la présente annexe peuvent figurer sur une étiquette attachée à la plus petite unité d'emballage ou incluse dans celle-ci ou, dans le cas de location, sur une fiche fournie obligatoirement, par le loueur, avec le matériel, cette fiche reprenant les conseils sur la manière de tenir et d'utiliser ce matériel.