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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,40 % 25 juillet 2029)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,40 % 25 juillet 2029)


Il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Référence d'inflation date de règlement
CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence de base


où la référence d'inflation est la référence d'inflation définie aux articles 3 et 5 de l'arrêté susvisé ;
où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 1999.

Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.