Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10)
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.