Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998)
Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1998 est arrêté à la somme de 1 000 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4 % Janvier 2000.