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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/1972
au
14/07/1992
(Loi n°72-652 du 11 juillet 1972 SOCIETES COOPERATIVES DE COMMERCANTS DETAILLANTS)
Données brutes
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/1972
au
14/07/1992
(Loi n°72-652 du 11 juillet 1972 SOCIETES COOPERATIVES DE COMMERCANTS DETAILLANTS)
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