Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1998)
Art. 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.