Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1998)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1998)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.