Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2004 en euro)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2004 en euro)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.