Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998)
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de septembre 1998 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 30 septembre 1998 sont retracés dans le tableau suivant :
LIGNE
ÉMISSION
RACHAT
ENCOURS
au 30 septembre 1998
OAT indexée 3 % Juillet 2009
1 milliard de francs
-
1 milliard de francs