Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1998)
Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.