Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1998)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1998)
Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.