Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 destinées aux personnes physiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 destinées aux personnes physiques)
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009, destinée aux personnes physiques.
Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2009 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
L'intérêt nominal est de 4 %, soit 80 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé prorata temporis.
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'OAT 4 % 25 avril 2009 créée par l'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé.