Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2009)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2009)
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % Avril 2009.
Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 avril 2009 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
L'intérêt nominal est de 4,00 %, soit 80 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois le 25 avril 1999.