Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009)
L'OAT détache un coupon fixe de 3 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 1999.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.