Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1998)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1998)
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois d'avril 1998 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 30 avril 1998, sont retracés dans le tableau suivant :
LIGNES : BTAN ECU 4,50 % d'échéance 12 juillet 2002
EMISSIONS : 1 000 millions d'écus
RACHATS : 1 050 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : BTAN ECU 4,50 % d'échéance 12 juillet 2003
EMISSIONS : 800 millions d'écus
RACHATS : 750 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 5,25 % d'échéance 25 avril 2008
EMISSIONS : 300 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 9,50 % d'échéance 25 avril 2000
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 10 % d'échéance 26 février 2001
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 8,50% d'échéance 15 mars 2002
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 8% d'échéance 25 avril 2003
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 6% d'échéance 25 avril 2004
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : BTAN ECU 6 % d'échéance 16 mars 2001
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 6,75 % d'échéance 25 avril 2002
EMISSIONS : 300 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 7 % d'échéance 25 avril 2006
EMISSIONS : 300 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus