Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1998)
Les résultats de l'offre d'échange en écus du 31 mars 1998 au 15 avril 1998 s'établissent comme suit :
10 464 492 000 écus de titres anciens repris et annulés :
1 592 424 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,50 % Avril 2000 ;
874 449 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 % Février 2001 ;
1 195 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,50 % Mars 2002 ;
1 826 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6,75 % Avril 2002 ;
711 383 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8 % Avril 2003 ;
1 193 977 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 % Mars 2001 ;
1 282 357 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6 % Avril 2004 ;
1 787 756 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 7 % Avril 2006 ;
11 619 574 000 écus de titres nouveaux émis :
3 452 644 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008 ;
1 155 783 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4 % Juillet 2000 ;
6 311 160 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2002 ;
699 987 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2003.
Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 23 avril 1998.