Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1998 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,00 % 12 juillet 2000 en francs)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1998 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,00 % 12 juillet 2000 en francs)
Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.