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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1997)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1997)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.